Les mesures du Grenelle de l’environnement concernant le DPE

Le DPE et le Grenelle de l’environnement: Quel changement?

Lors du projet de Loi du Grenelle de l’environnement, le 5 mai 2010, de nombreuses mesures ont été adoptées par les députés, toutes avec comme objectif  de repenser l’immobilier de manière écologique.

Plusieurs amendements concernant le DPE ont été acceptés qui lui confère une place importante au sein des diagnostics immobiliers obligatoires.

1/ Etre réaliser avant la vente
Ainsi le diagnostic DPE devra être réalisé en amont de la mise en vente du bien immobilier. Aussi, le dossier de diagnostic technique, qui rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, devra être disponible en consultation pour les acquéreurs potentiels qui visitent le bien.

2/ Affichage des étiquettes énergétiques dans les petites annonces

Les deux étiquettes énergétiques qui situent le bien sur une échelle de consommation d’énergie et d’émissions de gaz allant de A à G doivent également apparaître sur l’annonce immobilière.

3/ Le DPE opposable

Le diagnostic de performance énergétique devient opposable, ce qui veut dire que l’acquéreur a la possibilité, lors d’un contentieux en justice, de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique. Les indications sur ce certificat énergétique peuvent donc être contestées en justice.

Certains désaccords ont été soulevés lors de cet amendement. Selon le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu cette opposabilité pourrait entrainer une augmentation du coût alloué au DPE pour les propriétaires. Ceux-ci, se verraient obligé de réaliser non plus un simple DPE mais un véritable audit bien plus onéreux, pour se prémunir d’éventuelles contestations abusives. A l’opposé, pour le député UMP Claude Bodin, « si l’on rend ce document opposable, ceux qui l’établissent seront obligés de tenir compte de cette opposabilité. On verra donc disparaître les DPE folkloriques ».